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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU VICTIMES DES SECTES ADFI

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU VICTIMES DES SECTES ADFI:

prévenir les agissements des groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire, ainsi que de défendre et d'assister les familles et l'individu de groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire quelques que soient leur appellation, leur forme et leurs modalités d'action portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales définies par la déclaration universelle des droits de l'homme ; maintenir et défendre les intérêts matériels et moraux des familles ; défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs ; elle peut, à l'occasion d'actes comms par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique ou physique, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions contre l'espèce humaine, les atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne, la mise en danger de la personne, l'atteinte aux libertés de la personne, l'atteinte à la dignité de la personne, l'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes au biens prévues par les articles 214-1 à 214-4, 221-1à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17 et 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 et 511-1-1 du code pénal, les infractions d’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie prévues par les articles L.4161-5 et L.422361 du code de la santé publique, et les infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications prévues par les articles l; 121-6 et l; 213-1 à l; 213-4 du code de la consommation ; maintenir et défendre les intérêts matériels et moraux des familles rne

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU VICTIMES DES SECTES ADFI

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W751038506
  • Ancien numéro de l'association38506
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-05-1975
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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